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Partenariat public-privé

Le Partenariat Public-Privé est devenu une politique publique moderne pour le financement du développement durable et un pilier important de la gouvernance participative aussi bien dans les secteurs économiques productifs que dans les secteurs sociaux.

Ceci dit, force est de souligner à cet égard que le Maroca une longue expérience dans le domaine du  partenariat avec le secteur privé et ce, avant la promulgation de la nouvelle loi n°86-12 sur les contrats de Partenariat Public-Privé.

En effet, le recours au partenariat avec les opérateurs économiques et industriels privés existe depuis longtemps dans notre pays. Il s’est concrétisé par la mise en œuvre d’un ensemble de projets en PPP, quoique de manière ad hoc, couvrant notamment les secteurs de l’énergie, du transport urbain et de l’agriculture.

Le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n’a pas échappé à cette dynamique partenariale, puisqu’il s’est engagé, lui aussi, dans plusieurs partenariats fructueux et prometteurs avec le secteur privé.

Notons dans ce cadre, le cas de l’Université Internationale de Rabat (UIR) qui est le premier projet pilote de PPP dans le domaine de l’enseignement supérieur.Il est le fruit d’un partenariat entre l’Etat d’une part et un consortium d’opérateurs économiques et institutionnels d’autre part.

La promulgation de la loi n °86-12 relative aux contrats de Partenariat Public-Privé (PPP) en tant que cadre général, structurant, unifié et incitatif au développement des PPP est un levier important pour accélérer la cadence du développement économique et social et la croissance des infrastructureset de fourniture de services impactant le bien être du citoyen marocain et renforçant la compétitivité de l’économie nationale.

Le recours à cette approche partenariale est de nature à faire bénéficier le secteur public des capacités d’innovation et de financement du secteur privé est d’asseoir notamment les jalons d’une bonne  gouvernance publique et d’une culture de la gestion de la chose publique axée sur les résultats et basée sur l’évaluation des besoins, l’analyse des performances, la reddition des comptes, le contrôle et l’évaluation.

La promotion des Partenariats Public-Privé dans les domaines de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation revêt une importance capitale dans la politique du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres (MESRSFC).Cette politique vise à raffermir les liens entre le monde académique et le monde de l’Entreprise et à créer les conditions idoines d’une relation étroite, fructueuse, durable et de bonne intelligence entre ces deux mondes. Elle vise notamment à favoriser un partenariat gagnant-gagnant qui soit à la fois innovant, créateur de synergies, de richesses, d'emplois, de développement durable et accélérateur de croissance.

En outre, le plan d’action 2013-2016 du Ministère prévoit une panoplie de projets et d’actions qui ambitionnent de faire du Partenariat Public-Privé un levier majeur de professionnalisation des filières de formation, d’amélioration de l’employabilité des jeunes et de financement alternatif de la recherche scientifique et de l’innovation.

Eu égard aux enjeux stratégiques de l'Université  Marocaine et  compte tenu de l’importance capitale de ses missions fondamentales en  tant que établissement public  en charge de la mise en œuvre de la politique gouvernementale dans le domaine de l'enseignement supérieur  et de la recherche scientifique,  le MESRSFC a adopté une nouvelle stratégie de PPP qui  ambitionne d’apporter des solutions innovantes et  de lancer de nouvelles initiatives à même d’insuffler une dynamique partenariale en développant le recours aux contrats de nouvelle génération entre le Département et les acteurs privés.

Cette stratégie consiste notamment à :

-       Favoriser une interaction fructueuse entre les acteurs publics de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et le secteur privé et encourager leur  rapprochement (Appels à projets conjoints, structures de recherche conjointes avec le secteur privé, mobilité des chercheurs et du personnel de l’entreprise, bourses de recherches conjointes, etc.) ;

-       Contribuer aux efforts de promotion de la destination du Maroc en tant que pôle d’attraction des investissements privés dans les domaines de la formation et de la recherche et développement ;

-       Promouvoir les initiatives, actions et projets relatifs aux Partenariats Public-Privé notamment ceux visant à diversifier et accroître les nouvelles sources de financement privé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ainsi, conscient du rôle important que peut jouer ce nouveau mécanisme de conduite de l’action publique dans les domaines del’enseignement supérieur  et de la recherche scientifique, le MESRSFCa créé une Division de Partenariat Public-Privé (DPPP) rattachée à la Direction de la Coopération et du partenariat (DCP) qui fait office aussi d’une Unité PPP spécialisée (PPP HigherEducation Unit) et ce, conformément aux recommandationsde l’OCDE sur les Principes applicables à la gouvernance publique des Partenariats Public-Privé.

En outre, faisant suite à la promulgation de la nouvelle loi n°86-12 relatives aux contrats de Partenariat-Public-Privé, le MESRSFCa entrepris plusieurs actions ayant trait à cette nouvelle génération de contrats de PPP. Ces actions, tout en s’inscrivant dans le cadre des orientations stratégiques du Ministère, visent à faire de ce mode de gouvernance publique son cheval de bataille pour apporter des solutions efficaces et efficientes aux grands et multiples défis que rencontre le système d’enseignement supérieur marocain.

Dans le cadre de l’opération de pré-identification de projets prioritaires pouvant être potentiellement montés sous forme de contrats de PPP avec les différents départements ministériels et les entités publiques sous leur tutelle que le Ministère de l'Economie et des Finances (MEF) a lancé en collaboration avec la Banque Mondiale, le Département de l’Enseignement Supérieur a procédé de sa part à une action de pré-identification des projets PPP au sens de la loi n°86-12.

Le portefeuille initial des projets PPP proposés par les universités et présentés selon le canevas mis au point par la DEPP regroupant les critères d’éligibilité des projets PPP compte pas moins de 23 projets allant de la construction des écoles, des instituts, une faculté, en passant par la création des centres de conférences, des Centres de langues, une Clinique médicale d’université, un Centre Hospitalier Universitaire, un Centre d’aéronautique, un Centre de Loisirs et d’Activités Physique et Sportive (CLAPS), des Bibliothèques Universitaires, des résidences et cités universitaires, un technopole, etc.

En outre, cette opération de pré-identification des projets PPP fait suite à l’étude menée par le MESRSFC auprès des universités marocaines sur les Partenariats Public-Privé (PPP) dans les domaines de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation. Il est à souligner que cette étude a consacré tout un axe aux Contrats de PPP au sens de la nouvelle loi n°86-12, aux besoins et attentes des Universités par rapport à cette nouvelle contractualisation  et aux projets potentiels prévus qu’elles comptent lancer dans ce cadre.

Pour rappel, cette étude s’assigne les objectifs suivants :

-       Etablir un état des lieux des Partenariats Université-Entreprises dans les domaines de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;

-       Caractériser l’action partenariale des universités et identifier les types et formes de Partenariats Public-Privé dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation;

-       Définir les contraintes, besoins et attentes concernant les Partenariats Université-Entreprises, la dynamique entrepreneuriale des universités et leur appréhension des nouveaux contrats du Partenariat Public-Privé;

-       Cartographier le capital “partenaires privés“  de l’Université marocaine en termes d’acteurs, de conventions,  d’accords et de contrats de partenariat conclus entre l’Université et  les opérateurs économiques et industriels ;

-       Recenser, partager et valoriser les bonnes pratiques partenariales et les initiatives et mesures phares d’ouverture de l’Université sur le monde de l’entreprise.

Par ailleurs, dans une perspective de renforcement  de la gouvernance partenariale et la promotion des Partenariat Public-Privé (PPP), le Ministère a lancé une panoplie d’initiatives dont on peut citer à titre d’exemple, le lancement du « Réseau de Points de Contacts Institutionnels PPP (PCI/PPP) ». Etant une force de proposition par sa représentativité de l’ensemble des acteurs de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, et agissant dans une perspective de coordination, d’échanges d’expériences, de partage de bonnes pratiques et de synergie, l’institutionnalisation de ce « Réseau de Points de Contacts Institutionnels PPP (PCI/PPP) » vise particulièrement à :

-       Impulser une nouvelle dynamique partenariale dans les domaines de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation, notamment dans le sillage de la loi n°86-12 relative aux Contrats de Partenariat Public-Privé;

-       Développer une réflexion collective et concertée autour des différentes possibilités d’application et de développement des PPP dans les domaines de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation;

-       Partager les bonnes pratiques et standardiser les processus et procédures de mise en œuvre des projets PPP ainsi que les dispositifs et outils nécessaires pour le pilotage, l’organisation, la coordination, la régulation et le suivi des projets PPP et ce, conformément aux principes internationaux applicables à la gouvernance publique des PPP;

-       Renforcer à travers la coopération internationale l’expertise nationale liée aux modalités, processus et procédures de mise en œuvre des projets PPP ;

A cet effet, le Point de Contact Institutionnel (PCI) de l’Université est amené à assurer l’animation, la coordination, le reporting et la remontée d’information concernant le déroulement des programmes et projets PPP au niveau de l’Université, sensibiliser et favoriser la compréhension des PPP  dans les domaines de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation au niveau de l’Université.

Ce réseau PCI/PPP travaillera également en collaboration avec les Unités centrales PPP au niveau national et international et en partenariat avec les Club PPP, les organismes internationaux, les offices, les agences travaillant dans le domaine des PPP. L’objectif ultime de cette initiative étant de promouvoir les PPP dans le secteur et de créer une dynamique partenariale fructueuse, très soutenue et de développer par conséquent un noyau dur d’experts au niveau national et régional dans le domaine du montage juridique, de l’ingénierie financière et technique et du pilotage de ce genre de contractualisation.