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Textes juridiques fondamentaux

Charte nationale d'éducation et de formation  

Charte nationale d'éducation et de formation (Français/Arabe )

Organisation de l'enseignement supérieur  

Loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur ( Français / Arabe )

Conseil Supérieur de l'Enseignement  

 Dahir N° 1-05-152 portant réorganisation du Conseil Superieur de l'Enseignement ( Arabe )

Commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur  

Décret n° 2.01.2330 fixant la composition et le fonctionnement de la commission nationale de coordination de l'enseignement supérieur ainsi que les modalités de désignation de ses membres 

Agence d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

Dahir n°1-14-130 du 3 chaoual 1435 (31 juillet 2014) portant promulgation de la loi n°80-12 relative à l'Agence d'évaluation et de garantie de la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ( Français / Arabe )