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Le Conseil de Gouvernement adopte un projet de décret visant le renforcement de l’émulation dans le domaine de l’enseignement supérieur privé

Lors de sa réunion hebdomadaire du 16 septembre 2016, le Conseil de Gouvernement a adopté un projet de décret n° 2-16-692 modifiant le décret n° 2-10-364 du 16 Kaada 1431 (25 octobre 2010)  pris pour l'application de l'article 41 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur relatif à l'autorisation de la dénomination "faculté privée" ou "université privée".

Ce projet de décret a été présenté par le Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de la Formation des Cadres, M. Lahcen DAOUDI, il a essentiellement pour objet l’allégement de certaines conditions permettant à un établissement d’enseignement supérieur privé ou à une université privée d’obtenir, selon le cas, l’autorisation de porter la dénomination "faculté privée" ou "université privée ". De telles mesures visent à renforcer l’émulation entre les acteurs de l’enseignement supérieur privé et permettre, par conséquent, à ce secteur de jouer pleinement son rôle de partenaire principal, aux côtés de l’Etat, dans la promotion du système d’enseignement supérieur et de recherche scientifique.

Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté le projet de décret n° 2-16-528 modifiant et complétant le décret n° 2-80-616 du 28 Safar 1401 (5 janvier 1981) portant extension des dispositions du décret n° 2-75-864 du 17 Moharrem 1396 (19 janvier 1976) relatif au régime indemnitaire attaché à l'exercice de fonctions supérieures dans les départements ministériels à certains fonctionnaires des universités, des établissements universitaires, des établissements de formation des cadres supérieurs et des cités universitaires.

Ce projet de décret a été présenté par la Ministre Déléguée, Mme Jamila ELMOSSALLI, il vise à octroyer aux Secrétaires Généraux des universités, qui bénéficient actuellement, en vertu de l'article 3 du décret précité, de l'indemnité de fonction au taux prévu pour un Chef de Division, une indemnité de fonction au taux prévu pour un Directeur d'administration centrale, et ce afin d’améliorer leur situation au regard des missions qu’ils assurent à l’intérieur des Universités et du rôle important qu’ils jouent dans la gestion de leurs différentes structures.